Le programme « Pacte Energie Solidarité » éligible aux CEE

18-01-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Accompagnement des usagers Financement-Aides Précarité énergétique Réglementation

Le programme « Pacte Energie Solidarité » est rendu éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’arrêté du 24 décembre 2015 publié le 12 janvier 2016 rend éligible au dispositif des CEE le programme « Pacte Energie Solidarité » dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique.

Ce programme de travaux accompagne les ménages les plus modestes par la réalisation de rénovations afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Parution de 3 arrêtés sur le diagnostic de performance énergétique

    05-12-21
    3 arrêtés sont parus au Journal Officiel du 13 avril 2021, pour préciser les contours du nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique. Les textes précisent notamment : – le contenu des DPE, et les modèles pour les élaborer ; – la

  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4