Le programme « Pacte Energie Solidarité » éligible aux CEE

18-01-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Accompagnement des usagers Financement-Aides Précarité énergétique Réglementation

Le programme « Pacte Energie Solidarité » est rendu éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’arrêté du 24 décembre 2015 publié le 12 janvier 2016 rend éligible au dispositif des CEE le programme « Pacte Energie Solidarité » dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique.

Ce programme de travaux accompagne les ménages les plus modestes par la réalisation de rénovations afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret

  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10

  • Les conditions d’accès au CITE et à la prime Transition Énergétique définies par arrêté

    02-19-20
    Parution de l’arrêté modifiant les conditions pour bénéficier du CITE ou de la prime Transition Énergétique. Cet arrêté vient définir, compléter et/ou modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils

  • MaPrimeRénov’ : prime unique à la rénovation énergétique

    01-07-20
    Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement remplacé par une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Comme le prévoit