Réseaux de chaleur : leur prise en compte par la RT 2012 / CETE de l’Ouest

22-03-11 Réglementation
Equipement technique Réglementation

Source : CETE de l’Ouest 22/03/11

La RT 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.

Le CETE de l’Ouest propose, dans le cadre de la RT2012, deux nouvelles fiches :

Les réseaux de chaleur faiblement émetteurs, mieux valorisés par la réglementation thermique

  • Principe de la réglementation thermique 2012 : une performance énergétique évaluée dans l’absolu
  • Les réseaux émettant peu de gaz à effet de serre sont valorisés
  • Obligation d’utilisation d’énergies renouvelables : le réseau de chaleur est une des solutions
  • Synthèse des évolutions apportées par la réglementation thermique 2012 et concernant les réseaux de chaleur

Intérêt de la modulation du Cepmax pour les projets de constructions raccordées à un réseau vertueux

  • Double objectif : sobriété énergétique et réduction des émissions de CO2
  • De nouvelles options pour atteindre l’équilibre bâti/systèmes

Il met également à disposition une carte interactive représentant les réseaux de chaleur pour lesquels l’information relative au contenu CO2 existe, en faisant apparaître la modulation du Cepmax correspondante au titre de la RT2012.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Parution de 3 arrêtés sur le diagnostic de performance énergétique

    05-12-21
    3 arrêtés sont parus au Journal Officiel du 13 avril 2021, pour préciser les contours du nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique. Les textes précisent notamment : – le contenu des DPE, et les modèles pour les élaborer ; – la

  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4