Réseaux de chaleur : leur prise en compte par la RT 2012 / CETE de l’Ouest

22-03-11 Réglementation
Equipement technique Réglementation

Source : CETE de l’Ouest 22/03/11

La RT 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.

Le CETE de l’Ouest propose, dans le cadre de la RT2012, deux nouvelles fiches :

Les réseaux de chaleur faiblement émetteurs, mieux valorisés par la réglementation thermique

  • Principe de la réglementation thermique 2012 : une performance énergétique évaluée dans l’absolu
  • Les réseaux émettant peu de gaz à effet de serre sont valorisés
  • Obligation d’utilisation d’énergies renouvelables : le réseau de chaleur est une des solutions
  • Synthèse des évolutions apportées par la réglementation thermique 2012 et concernant les réseaux de chaleur

Intérêt de la modulation du Cepmax pour les projets de constructions raccordées à un réseau vertueux

  • Double objectif : sobriété énergétique et réduction des émissions de CO2
  • De nouvelles options pour atteindre l’équilibre bâti/systèmes

Il met également à disposition une carte interactive représentant les réseaux de chaleur pour lesquels l’information relative au contenu CO2 existe, en faisant apparaître la modulation du Cepmax correspondante au titre de la RT2012.

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