Fil d'infos

Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas

21 mai 2012

Source Le Moniteur 21/05/2012 Comment s’appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse...

Mise à jour de la cartographie des aides financières énergies renouvelables | Qualit’EnR

21 mai 2012

Source Qualit’EnR 16/05/2012 Mise en ligne en septembre 2010, la cartographie des aides financières pour l’installation de systèmes à énergies renouvelables connait un véritable succès....
Energies renouvelables (EnR) Financement-Aides

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

21 mai 2012

Source Le Moniteur 16/05/2012 Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels. Qui doit...

Constructions en paille : L’application des règles professionnelles

21 mai 2012

Source Batiweb 21/05/2012 L’AQC, Agence Qualité Construction, a entériné courant janvier 2012, les obligations professionnelles instaurées par le Réseau français de la construction en paille...
Matériaux bio/géosourcés Label-Certification

RT 2012 : Précisions sur son application

16 mai 2012

Source Le Moniteur 16/05/2012 Un courrier du ministère de l’Ecologie précise les dates d’entrée en vigueur de la RT, les modalités d’obtention du label BBC et les surfaces à prendre en compte....
Gouvernance-Choix opérationnels Thermique