Structurer la démarche de réemploi, une démarche collective et nationale lancée par le CSTB

19 juillet 2022

Le CSTB travaille à proposer une démarche globale visant à structurer progressivement les filières de réemploi, le développement de l’offre, et de contribuer ainsi à la massification des (...)

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Lancement du premier Appel à Manifestation d’Intérêt de l’Economie Circulaire en Occitanie : passons de la parole aux actes !

29 juin 2022

L'économie circulaire constitue une approche concrète et opérationnelle centrée sur l'efficacité de l'utilisation des ressources pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Elle nécessite une (...)

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Retour sur | Visite de la plateforme de réemploi Le Parchemin à Limoux (11)

15 juin 2022

Le 14 juin dernier, Envirobat Occitanie a organisé, dans le cadre du projet R-Occi soutenu par l'Ademe et la Région Occitanie, une visite de plateforme de réemploi des matériaux de construction à (...)

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PUBLICATION | 11 fiches projets « Territoires engagés » européens sur le BTP circulaire

14 avril 2022

Grenoble-Aples Métropole, Bordeaux Métropole, Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Ville de Lille, Région Bretagne, Région Normandie, Territoire Grand Est, Luxembourg, Région Bruxelles-Capital et (...)

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Appel à chantiers exemplaires

31 mars 2022

Pour la massification de l'économie circulaire dans le BTP sur Toulouse Métropole

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Participez à l’étude sur les pratiques d’économie circulaire dans la construction

31 mars 2022

Toulouse Métropole et ses partenaires du projet LIFE WASTE2BUILD vous invitent à participer à une étude sur la base d’un questionnaire dont l'objectif principal est de comprendre les pratiques (...)

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Replay R-Occi, pour impulser et accompagner la démarche de réemploi des matériaux de construction

10 décembre 2021

Envirobat Occitanie a remporté 3 appels à projet sur le réemploi des matériaux de construction et d'aménagement. C'est lors d'un webinaire le 29 novembre dernier que ces projets ont été (...)

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Réemploi

Les travaux d’Envirobat Occitanie sur le réemploi des matériaux de construction et d’aménagement s’articulent autour de 3 projets :

R-OCCI

Ce projet a pour mission 🚀 d’Impulser et accompagner la structuration de filières professionnelles de réemploi de matériaux et matériels de construction et d’aménagement en Occitanie à travers 4 objectifs :

🎯 Activer le potentiel de réemploi en région
🎯 Rendre désirable le réemploi auprès des collectivités, des maîtres d’ouvrages publics et privés
🎯 Accompagner la structuration de l’offre sur les territoires
🎯 Catalyser la dynamique de réemploi par la création d’une plateforme régionale de mise en relation et de ressources (Outils)

Ce projet est soutenu par l’Ademe et la Région Occitanie.

LIFE WASTE2BUILD

Ce projet a pour objectif de construire une économie durable face aux enjeux sociaux, économique et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Il prévoit de massifier le réemploi sur le territoire de Toulouse Métropole avec 58 chantiers expérimentaux sur 4 ans et demi.

Envirobat Occitanie est partenaire de Toulouse Métropole pour outiller la filière et accompagner la montée en compétence des acteurs de la construction et l’aménagement.

> En savoir plus sur le projet Life Waste2build

Ce projet est soutenu par le programme Life de l’Europe.

CIRCUL’AIR

Le projet Circul’Air a pour objectif d’élaborer et de tester une méthodologie d’évaluation de la qualité de l’air intérieur pour le réemploi de matériaux de construction dans le bâtiment, et de permettre aux différents acteurs de la filière d’intégrer cette problématique dans le diagnostic ressources, le tri, le stockage et le réemploi ou la transformation des matériaux de construction et d’ameublement.

7 partenaires sur ce projet : MEDIECO, FCBA, ETHERA, MERCI RENE, RECYCLOBAT, COLLECTIF TOURNESOL et ENVIROBAT OCCITANIE

Ce projet est soutenu par le programme AQACIA de l’ADEME.

Groupes de travail

  • REUNION DE LANCEMENT
    > 29/11/2021 : Réunion de lancement : webinaire de présentation de la feuille de route
  • GT BUREAUX DE CONTRÔLE / PRESCRIPTEURS / ASSUREURS >> Alimenter une FAQ Bureaux de contrôle et prescripteurs + Créer une fiche technique sur la spécificité de l’assurance des bâtiments publics (permis de faire, responsabilité produits BTP, permis d’expérimenter)
    > 14/04/2022 de 10h00 à 12h à Toulouse ou visio (CR en cours de rédaction)
  • GT DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DIAGNOSTIC RESSOURCES >> Élaborer un diagnostic ressources type (traçabilité des matériaux, viabilité des matériaux de réemploi)
    • Collecter des diagnostics ressources sur le territoire régional : diagnostics ressources réalisés et rendus anonymes si nécessaire
    • Traiter de la déconstruction sélective
    • Réaliser un diagnostic ressources type Moe, bureaux de contrôle, assureurs, collecteurs de matériaux, organismes consulaires
      > 14/06/2022 CR Réunion + visite du Parchemin à Limoux (visite d’une plateforme de réemploi et d’insertion par l’emploi)
  • GT REFERENTIEL BDO + REEMPLOI >> Intégrer le réemploi à la démarche Bâtiment Durable Occitanie (BDO) et au besoin adosser un référentiel aménagement intérieur en réemploi à la démarche
    > 17/05/2022 Réunion n°1, Objectif : Valider le cadre de validité
    > 06/09/2022 de 10h à 12h Réunion n° 2 sur la thématique « matériaux » à Montpellier + visio
    > 11/10/2022 de 10h à 12h Réunion n° 3 sur la thématique « matériaux » à Toulouse + visio
    > 03/11/2022 de 10h à 12h Réunion n° 4 sur la thématique « territoire et site » à Montpellier + visio
    > XX/12/2022 de 10h à 12h Réunion n° 5 sur la thématique « confort et santé » à Toulouse + visio
    > 10/01/2022 de 10h à 12h Réunion n° 6 sur la thématique « social et économie » + « gestion de projet » à Montpellier + visio

> Participez aux prochains groupes de travail en vous inscrivant ici

Catalogue de formations au réemploi

Les formations en présentiel :

Guide des aides financières locales et régionales sur les projets de réemploi

Contexte réglementaire

DEFINITIONS L’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique les définitions suivantes :
  • Déchet  : « On entend par “déchets” toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’obligation ou l’intention de se défaire. »
  • Réemploi  : « Toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
    Dans la pratique, la définition du réemploi laisse planer le doute : quels sont les critères permettant de déterminer que le détenteur n’a pas l’intention de se défaire des matériaux ? Ceux-ci sont-ils qualifiés de déchets dès qu’ils sont transférés à un autre propriétaire ? Ainsi, une erreur fréquente est de penser que les matériaux issus d’une démolition deviennent automatiquement des déchets dès qu’ils sortent du chantier, puisque leur propriétaire n’a manifestement pas eu l’intention de les réintégrer dans la nouvelle construction. En fait, on pourra bel et bien parler de réemploi pour tous les cas suivants :
    • Si le matériau est remis en œuvre sur le même site.
    • Si le matériau est remis en œuvre sur un autre site appartenant au même propriétaire.
    • Si le matériau est cédé à un autre acteur (via un don ou une vente) dans le but d’une remise en œuvre future. Si cette cession se fait en passant par plusieurs phases de tri, le matériau passera alors par une étape de préparation au réemploi.
    • Si le matériau est abandonné ou déposé dans une installation de traitement des déchets, mais qu’un nouveau détenteur se manifeste avec la volonté de le remettre en œuvre. Le matériau sera alors passé par une étape de préparation au réemploi.
  • Préparation en vue de la réutilisation  : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
  • Réutilisation  : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Réemploi ou recyclage ? Pourquoi cette limite des opérations applicables ? Car une transformation profonde de la nature physicochimique du matériau serait assimilée à la pratique du recyclage.

  • Recyclage  : « toute opération de valorisation par laquelle des déchets sont retraités en produit, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins [...]. ] »

TEXTES REGLEMENTAIRES

Diagnostic déchets
L’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose un diagnostic déchet sur les déconstructions > 1000m² pour quantifier des déchets par catégorie et identifier des filières. Les étapes étaient de réaliser en amont un diagnostic déchets et l’annexer au DCE puis en fin de chantier d’effectuer une complétion sur l’ancien site de l’Ademe.

Loi AGEC
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) introduit le diagnostic PEMD (Produit Equipements Matériaux et Déchets) et son recollement en fin de chantier (art. 51).
Deux décrets précisent cette obligation réglementaire :

Diagnostic PEMD

  • Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative des bâtiments
    Extension du périmètre : aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :
    a) Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m2 ;
    b) Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail. »
    Renforcement du réemploi : On passe de la vision déchets, à la vision produits équipements, matériaux et déchets
    Hiérarchisation des modes de traitement  : Identification des potentiels de réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière, élimination et des filières associées
    Fourni une première liste des informations à fournir dans le diagnostic PEMD

Ces décrets imposent :

  • la réalisation d’un diagnostic PEMD qu’il est conseillé de faire le plus en amont possible pour être utile dès la conception
  • la transmission de ce diagnostic PEMD sur la plateforme réglementaire

L’application prévue au 1er janvier 2022 est reportée dans l’attente de publication des arrêtés.

La plateforme PEMD en cours de développement par le CSTB sortira environ 6 mois après la publication des arrêtées. Elle permettra de :

  • déposer les diagnostics PEMD
  • Faire la publicité du diagnostic
  • Avoir un endroit public gratuit de cartes de gisements avec l’ensemble des produits et déchets valorisables (sourcing)
  • Lien avec les plateformes de réemploi

REP PMCB

Céder et vendre des matériaux de réemploi

Actualités

Les sujets d’actualité sont traités sous forme d’article dans le bandeau en haut de page et relayés en temps réel sur notre page Linkedin dédiée

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Cartographie des acteurs et des projets en Occitanie

Agenda

13 septembre 2022
Montpellier (34)

Formation Réemploi : Introduction aux méthodes et techniques de réemploi des matériaux de construction et d’aménagement

Le réemploi des matériaux de construction pose beaucoup de questions. Entre la technique, l’assurabilité, la garantie, la réglementation et la gestion de la ressource, que peut-on faire et ne pas faire sur une construction ou un aménagement en terme...
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19 septembre 2022
Les 500 - Halles de la Cartoucherie

Rencontres du Réemploi en Occitanie

Envirobat Occitanie organise les Rencontres du Réemploi en Occitanie. Lundi 19 septembre 2022, de 9h30 à 16h00 Les 500 - Halles de la Cartoucherie 1 place de la Charte des Libertés Communales 31300 Toulouse Objectifs : présenter des retours...
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28 septembre 2022
Toulouse (31)

Formation Déconstruction sélective : Comment transformer vos déchets de chantier en ressources ?

Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l’Union Européenne. Leurs préventions et gestions sont un enjeu incontournable pour les acteurs de l’acte de construire afin de promouvoir l’économie circulaire dans les territoires. Après...
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Carnets de l’innovation : L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain - ANRU 2010

En pratique...

Le réemploi de matériaux - Travaux des étudiant.e.s de l’ENSA Toulouse

Mieux connaître...

Les Agiles, c’est un projet qui vise à imaginer et à construire un habitat réversible en matériaux de réemploi ou biosourcés sur des terrains vacants ou en attente de projet urbain. Le tout pour loger des jeunes personnes en colocation.
Retrouvez notamment la liste des matériaux de réemploi et des exemples de mises en œuvre.

11 fiches projets « Territoires engagés » européens sur le BTP circulaire

Bâtir avec du réemploi En pratique...

Grenoble-Aples Métropole, Bordeaux Métropole, Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Ville de Lille, Région Bretagne, Région Normandie, Territoire Grand Est, Luxembourg, Région Bruxelles-Capital et Ville de Milan : un tour d’horizon européen de projets exemplaires, disponible en ligne.

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